ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

1-1 - Les présentes conditions générales de vente, (CGV), régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre LADA FRANCE et toute personne ci après dénommée client qui passe commande sur le site internet marchand www.pieces-lada.fr

1-2 - Ce site est édité par LADA FRANCE, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON sous le numéro 900 804 584. 
Siége social : 392 avenue Blaise Pascal 84700 SORGUES.

Tel : 04.90.03.45.66 - Courriel : ladafranceofficiel@gmail.com

1-3 - Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur ce site et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent leur pleine capacité juridique.

1-4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur ce site implique la consultation et l'acceptation sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (CGV), ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1-5- Tout manquement de la part de la société LADA FRANCE à l'une de ses obligations évoquées dans les conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété par le client comme une renonciation au CGV. Les dites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis et les conditions appliquées seront alors seulement en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est-à-dire le jour de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

2-1 - Les articles et offres promotionnels présents sur le site sont présentés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2-2 - Les photographies et toutes autres illustrations des articles ne sont données qu'à titre indicatif ; elles sont sujettes à modifications sans préavis et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Par conséquent, bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent toutefois comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de LADA FRANCE ne saurait être engagée.

2-3 - Les produits vendus par LADA FRANCE ne peuvent être montés que sur des véhicules ou des systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente, et sous sa seule responsabilité. LADA FRANCE ne sera en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

2-4 – LADA FRANCE honorera les commandes dans la limite du stock disponible chez LADA FRANCE et ses fournisseurs ; en cas de non disponibilité du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison que lui impose cette non disponibilité, LADA FRANCE proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuse le produit de remplacement, LADA FRANCE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock fournisseur fabricant ; en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande et de refus du délai de livraison du client des produits de remplacement, le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte du client ayant passé la commande, dans les 30 jours à compter du paiement de la somme versée par le client.

ARTICLE 3 : COMMANDE DES ARTICLES

3-1 - Les commandes s’effectuent sur le site www.pieces-lada.fr. Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité ; en cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé après le passage de sa commande par e-mail ou par courrier ; la commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement.

LADA FRANCE se réserve le droit de refuser certaines commandes jugées non valables.

3-2 -Validation de la commande. Si le client souhaite acheter un ou plusieurs produits, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur le panier, et valider les produits choisis ; le client s'identifiera, choisira ensuite son mode de paiement et procédera au règlement.
Pour toute information ou question notre service client est à votre disposition aux 04.90.39.45.66 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30.

ARTICLE 4 : PRIX DES ARTICLES

4-1 Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises. Tout changement éventuel du taux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site. Les prix n’intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SECURISATION

5-1 - L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, à aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des harres ou des acomptes ; le client règle sa commande, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par mandat cash, soit par PayPal. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LADA FRANCE de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi contre remboursement ne pourra être effectué ; LADA FRANCE conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6-1 - Modalités de transport : les commandes peuvent être livrées n'importe où dans la France. LADA FRANCE se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par Colissimo ou autre opérateurs

6-2 - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client au moment du passage de sa commande, en conséquence les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de LADA FRANCE; en cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée.

6-3 - Le délai de livraison moyen est de 10 jours, il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de la part de LADA FRANCE.

6-4 - Livraison en France métropolitaine : les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison horsFbance métropolitaine seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.

6-5 - Réception des produits : il est conseillé au client de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, LADA FRANCE considérera que le client a effectué cette vérification.

ARTICLE 7 : RETRACTATION

7-1 -En vertu des dispositions des articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client ; les produits accompagnés d'un RIB du client pour remboursement, devront être retournés par la poste, dans un parfait état, et dans l’emballage d’origine, comprenant accessoires et notice d’utilisation, à l'adresse suivante : LADA FRANCE 392 avenue Léonard de Vinci 84700 SORGUES.
Les remboursements s'effectueront par crédit sur le compte du client dans un délai de 15 jours. En cas de retour d'un produit endommagé incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

ARTICLE 8 : CONFORMITE DES PRODUITS

8-1 - En cas de non conformité des produits, nous demandons aux clients de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf, dans l’emballage d'origine, dans un délai de 15 jours ouvrés à l'adresse suivante : LADA FRANCE 392 avenue Blaise Pascal 84700 SORGUES

8-2 - Garantie : le client bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivant du Code civil.

ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE ET CLAUSE RESOLUTOIRE

9-1 - Les produits commandés demeurent la propriété de LADA FRANCE jusqu'à ce que le client ai rempli ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix ; une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

9-2 - En cas de manquement de la part de l'acheteur à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation ; les articles devront être restitués à LADA FRANCE sous un délai de 48 heures.

ARTICLE 10 : INFORMATION NOMINATIVES

10-1 - Le client accepte expressément de communiquer à LADA FRANCE ses données personnelles afin de gérer au mieux les commandes et relations clientèle.Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi pour tout complément ou rectification, il lui suffira de renvoyer les nouvelles données par courrier électronique à ladafranceofficiel@gmail.com ou par lettre à l'adresse suivante : LADA FRANCE 392 Avenue Blaise Pascal 84700 SORGUES.

LADA FRANCE s'engage à ne pas communiquer les données personnelles du client à des tiers et à respecter la Réglementation européenne sur la protection des données.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

11-1 - En aucun cas, le client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout, ou partie du site, et notamment son contenu, produits listés, descriptions, images, vidéos ; toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduite, copiée, vendue ou exploitée pour des raisons commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de LADA FRANCE.

D'une manière générale tous les produits, tous les droits d'auteur, toutes les marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site resteront la propriété pleine et entière de LADA FRANCE. Le client est donc tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits, le cas échéant ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire ; il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

En cas de survenance d'un événement de force majeure, la partie concernée devra informer l'autre partie dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement par lettre recommandée avec accusé de réception ; de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par jurisprudence des cours et des tribunaux français : les grèves totales ou partielles, émeutes, boycottages ou autres actions à caractère industriel, ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrections, guerre, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales, modifications légales réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateur, blocages de télécommunication, tout élément indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle, l'ensemble des obligations des parties sera suspendu pendant toute la durée de l'événement de force majeure sans indemnité.

Si l'événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties.